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 Donation au dernier vivant

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3 participants
AuteurMessage
florie64
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Messages : 19
Date d'inscription : 27/01/2013
Age : 52
Localisation : PAU 64

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MessageSujet: Donation au dernier vivant   Donation au dernier vivant Icon_minitimeSam 25 Mai - 13:52

Bonjour,
Quelqu'un peut-il éclairer mes chandelles, car malgré mes recherches sur le net, je comprends rien, et j'obtiens pas la réponse à ma question.

Quand 1 personne possédant une maison, remarié et ayant une donation au dernier vivant à sa nouvelle épouse, décède comment se passe la suite.

Sachant qu'il a 4 enfants de son premier mariage, et 2 de son second mariage, dont une mineur.Quand est-il? Avec cette donation, les enfants ont-ils des démarches (papier à signer) auprès du notaire ou pas.

Une amie me dit que la loi a changé et que maintenant il faut que la donation soit activée dans les 48h suivant le décès? Je ne trouve rien concernant cette info.

Merci de vos lumières, car je connecte pas l'affaire.
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Hubert07
Admin
Hubert07


Messages : 94
Date d'inscription : 14/01/2013
Age : 51
Localisation : Saint Andéol de Fourchades

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MessageSujet: Re: Donation au dernier vivant   Donation au dernier vivant Icon_minitimeSam 25 Mai - 19:35

Désolé je ne peux pas t'aider du tout
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florie64
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Messages : 19
Date d'inscription : 27/01/2013
Age : 52
Localisation : PAU 64

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MessageSujet: Re: Donation au dernier vivant   Donation au dernier vivant Icon_minitimeSam 25 Mai - 20:54

Merci quand même Hubert
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Ergots
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Ergots


Messages : 54
Date d'inscription : 25/01/2013
Age : 59

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MessageSujet: Re: Donation au dernier vivant   Donation au dernier vivant Icon_minitimeMar 28 Mai - 15:28

What a Face trop complexe!!
vaut mieux telephonner chez un notaire pour essayer d'avoir des réponses, parfois ils répondent par tel!
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MessageSujet: Re: Donation au dernier vivant   Donation au dernier vivant Icon_minitime

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